La COVID-19 peut présenter des occasions intéressantes au point de vue fiscal.
À titre d’exemple, le secteur immobilier commercial, en particulier dans les centres urbains les plus directement touchés par la pandémie, est bien positionné pour un gel successoral. Les actions de sociétés privées peuvent aussi être toutes désignées pour un gel successoral, compte tenu des pertes généralisées de trésorerie et de revenus.
Des considérations similaires s’appliquent aux contribuables qui ont déjà entrepris une opération de gel. Si la COVID-19 a entraîné une baisse de la valeur de la société sous-jacente depuis un gel antérieur, une opération de « regel » peut constituer une occasion de planification tout aussi intéressante. Les opérations de regel impliquent généralement qu’un contribuable échange des actions privilégiées reçues lors d’un gel antérieur contre des actions privilégiées nouvellement émises dont le montant de rachat est égal à la valeur actuelle (inférieure) de la société sous-jacente. La valeur de rachat des actions privilégiées est donc « rétabli » à la valeur actuelle. Naturellement, un regel n’est prudent que lorsque le montant total du rachat des actions privilégiées existantes dépasse la valeur nette de la société (de sorte que les actions ordinaires ont effectivement une valeur nulle).