Les lois fiscales prévoient qu’un particulier est réputé disposer de ses biens immédiatement avant son décès pour un montant correspondant à leur juste valeur marchande.
Une exception à cette règle générale s’applique toutefois aux biens légués au conjoint survivant qui eux peuvent s’effectuer libres d’impôt.
Évidemment, le choix des héritiers a souvent préséance sur l’impôt payable par la succession. Il existe toutefois plusieurs techniques qui permettent de réduire les impôts en ce qui concerne les biens transférables à d’autres personnes que le conjoint. On peut penser aux fiducies familiales, à l’assurance-vie, et aux biens admissibles à l’exemption pour gains en capital.
Bien que cela puisse sembler paradoxal, la création de revenus et d’impôt à payer par le défunt peut dans certaines circonstances être bénéfique pour les héritiers.
La planification successorale d’un individu se doit d’être très personnalisé. Un testament bien rédigé est un élément crucial dans ce type de planification. Les dispositions incluses dans un testament constituent le plus souvent une mise en forme juridique des volontés personnelles d’un individu.