L’utilisation d’une fiducie familiale dans le contexte d’une planification successorale peut comporter plusieurs bénéfices.
On peut noter parmi ces derniers les avantages suivants :
- possibilité de mettre à l’abri des créanciers des bénéficiaires d’un gel successoral les actions d’une société qui leur auraient été attribuées. (ex. : actions participantes);
- l’auteur du gel pouvant être un des fiduciaires de la fiducie (soit un gestionnaire de cette dernière), ce dernier pourrait donc avoir un pouvoir sur les décisions à être prises dans celle-ci; soit par exemple la distribution des dividendes reçus de sa société;
- possibilité pour les fiduciaires
- de distribuer les actions que la fiducie détient à un ou plusieurs des bénéficiaires dans la proportion désirée. Un tel transfert étant normalement libre d’impôt, il serait donc possible d’attribuer immédiatement aux bénéficiaires la plus-value future des actions tout en se gardant la possibilité de décider plus tard à qui les actions vont être transférées. Il est à noter qu’une fiducie est réputée avoir disposé de ses biens à la juste valeur marchande à tous les 21 ans, par conséquent, une planification fiscale avant cette date (telle qu’une distribution libre d’impôt aux bénéficiaires) doit être effectuée afin d’éviter à la fiducie l’impôt (s’il y a lieu) qui pourrait être exigible suite à cette disposition présumée;
- possibilité de réduire l’impôt payable au décès compte tenu du patrimoine distinct de la fiducie.
- possibilité pour l’auteur du gel de récupérer les actions que possède la fiducie, ce qui peut permettre d’effectuer à la fois un gel partiel, un gel total et un gel réversible.
Une fiducie est essentiellement un véhicule qui détient des actifs pour le compte de tierces parties. Le gestionnaire de la fiducie se nomme un fiduciaire, et son devoir est de gérer les biens dans le meilleur intérêt des bénéficiaires. Une fiducie discrétionnaire permet au fiduciaire de distribuer des biens (ex. actions) ou des revenus (ex. dividendes) aux bénéficiaires dans la proportion qu’il le veut et ce, à son entière discrétion. Une fiducie s’apparente donc à une société en ce sens que dans une société, l’administrateur veille à gérer les biens de la société pour le bénéfice des actionnaires alors que dans une fiducie, le fiduciaire veille à gérer les biens pour le bénéfice des bénéficiaires.