Il est essentiel lorsqu’un particulier planifie sa retraite et la prochaine étape de sa vie, d’effectuer une planification successorale appropriée pour atteindre ses objectifs et limiter l’incidence fiscale future.
Pour un particulier qui possède des actions d’une ou de plusieurs sociétés privées, le gel successoral est une stratégie bien connue qui s’inscrit souvent dans le cadre de cette planification.
Un gel successoral relativement à des actions d’une société consiste en un échange d’actions participantes (ordinaires) ou en un transfert de biens pour des actions non participantes qui reflètent la juste valeur marchande des actions ordinaires ou des biens transférés. Les actions non participantes ne bénéficiant pas de la plus-value de la société, la valeur actuelle de la société est «gelée» dans ces actions et toute plus-value future est attribuée à de nouvelles actions participantes. Ces nouvelles actions participantes peuvent être souscrites directement par les bénéficiaires du gel (exemple les enfants) ou peuvent être souscrites par une fiducie dont ces derniers sont bénéficiaires et dont l’auteur du gel est fiduciaire.
Un gel successoral peut être total ou partiel. Dans le premier cas, l’auteur du gel ne participe pas à la plus-value de la société alors qu’il continue à y participer dans la seconde situation (en souscrivant à des actions participantes). Un gel partiel est principalement utilisé lorsque la valeur d’une société semble insuffisante pour assurer un revenu de retraite adéquat à l’auteur du gel. Un gel effectuée au moyen d’une fiducie familiale peut permettre d’avoir à la fois un gel total et un gel partiel
Les considérations fiscales, bien qu’importantes, ne sont pas les seuls facteurs à prendre en compte lors de la mise en œuvre du gel ou de façon plus large d’une planification successorale. Dans certaines circonstances, il pourrait être nécessaire d’avoir un coût fiscal plus élevé afin de réaliser les objectifs non fiscaux.